Arrêté du 20 mars 2026 portant habilitation de la Fédération des secouristes français Croix Blanche pour les formations aux premiers secours - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — caa4926a-2aa7-4528-966d-1002cae53b30
- Début de validité
- 23 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053709968/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053709968/article-6/versions/caa4926a-2aa7-4528-966d-1002cae53b30/
Sommaire du texte
Texte
Le public cible des formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.