Arrêté du 17 mars 2026 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c4d20a24-48c3-4173-bba6-faec24d0822f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 mars 2026 à 21h51
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 12h20 — 736d1b72-09de-4640-aadd-82410bce36c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053715202/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053715202/article-1/versions/c4d20a24-48c3-4173-bba6-faec24d0822f/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 janvier 2015Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 janvier 2015 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4