Arrêté du 23 mars 2026 portant habilitation du Centre français de secourisme pour les formations aux premiers secours - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 897f8372-98ec-4807-9e4e-e1950ef96f3d
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053718421/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053718421/article-4/versions/897f8372-98ec-4807-9e4e-e1950ef96f3d/
Sommaire du texte
Texte
Les formations mentionnées à l'article 2 ne peuvent être déléguées et doivent être dispensées uniquement par l'établissement principal de l'organisme habilité et son équipe pédagogique nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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