Arrêté du 24 mars 2026 portant habilitation de la Fédération française d'études et de sports sous-marins pour les formations aux premiers secours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d04558a5-b24c-4a38-83e2-cc570fd0877a
- Début de validité
- 27 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mars 2026 à 22h17
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 13h47 — 1f1223f0-d4ce-439e-8f7c-034de60daf25
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053718516/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053718516/article-1/versions/d04558a5-b24c-4a38-83e2-cc570fd0877a/
Sommaire du texte
Texte
La Fédération française d'études et de sports sous-marins est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- sensibilisation aux gestes qui sauvent (GQS) ;
- premiers secours citoyen (PSC) ;
- pédagogie initiale et commune de formateur (PICF) ;
- pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC).
Historique
Évolution juridique
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