Arrêté du 23 mars 2026 modifiant l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c414dade-dadf-4ed8-8f67-5432defd2da9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053724531/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053724531/article-1/versions/c414dade-dadf-4ed8-8f67-5432defd2da9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4