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Arrêté du 26 mars 2026 pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation - Article 1

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En vigueur depuis le
30 mars 2026

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Version
Mise à jour en retard — 53370b4d-abc0-486f-8967-540b0f088f94
Début de validité
30 mars 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 mars 2026 à 21h41
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43 — 9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053731673/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053731673/article-1/versions/53370b4d-abc0-486f-8967-540b0f088f94/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


La liste des sections de techniciens supérieurs de l'enseignement public dont le parcours de formation est aménagé et nécessite un recrutement spécifique, mentionnées à l'article D. 612-31 du code de l'éducation, sont les suivantes :


Académie

Etablissement

Ville

Domaine

Libellé spécialité/mention

Bordeaux

Lycée Victor Louis

Talence

BTS - Services

Management Commercial Opérationnel en 3 ans - Réservé sportifs/artistes

Nice

Lycée Paul Langevin

La Seyne-sur-Mer

BTS - Production

Maintenance des systèmes - option A Systèmes de production - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée La Coudoulière

Six-Fours-les-Plages

BTS - Maritime

Mécatronique Navale - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Rouvière

Toulon

BTS - Production

Contrôle industriel et régulation automatique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Rouvière

Toulon

BTS - Production

Electrotechnique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Normandie

Lycée Alexis De Tocqueville

Cherbourg-en-Cotentin

BTS - Production

Maintenance des systèmes - option A Systèmes de production - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Rennes

Lycée Vauban

Brest

BTS - Production

Conception et Réalisation de Systèmes Automatiques - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Vauban

Brest

BTS - Production

Electrotechnique - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Vauban

Brest

BTS - Production

Motorisations toutes énergies - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Vauban

Brest

BTS - Production

Cybersécurité, Informatique et réseaux, Électronique - Option A : Informatique et réseaux - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Lycée Vauban

Brest

BTS - Production

Cybersécurité, Informatique et réseaux, Electronique - Option B : Electronique et réseaux - Cursus Marine Nationale - Apprenti militaire

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 mars 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de l'éducation - art. D612-31

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D612-31

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 mars 2026 à 21h41
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 16h43
Identifiant de l’import Jurisfac
9da0e378-d290-48a0-9134-a1b776b40c7d
Archive
LEGI_20260330-213449.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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