Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97c96733-2210-4d18-9226-c658ca13e653
- Début de validité
- 5 octobre 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050305512/2024-10-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050305512/article-2/versions/97c96733-2210-4d18-9226-c658ca13e653/
Sommaire de cette page
Texte
Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 septembre 2027 :
Paris-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Hurghada (Egypte) ;
Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-25