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Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 octobre 2024
Fin de vigueur
19 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 97c96733-2210-4d18-9226-c658ca13e653
Début de validité
5 octobre 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 17 juin 2026 à 21h36
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21 — 466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050305512/2024-10-05
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050305512/article-2/versions/97c96733-2210-4d18-9226-c658ca13e653/
Sommaire de cette page
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Sur cette page

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance

Texte


Sous réserve des dispositions des articles R. 6412-25 à R. 6412-28 du code des transports, la société est autorisée à exploiter des services aériens réguliers de passagers, de courrier et de fret sur les liaisons extracommunautaires suivantes :
Jusqu'au 30 septembre 2027 :
Paris-Hurghada (Egypte) ;
Lyon-Hurghada (Egypte) ;
Paris-Sharm-El-Sheikh (Egypte).

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 octobre 2024 Version 2 — MODIFIE
  2. 19 janvier 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 5 juin 2025 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 29 mars 2026 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 16h03Correction des données source
  2. Connue le 10 octobre 2026 à 16h03Correction des données source
  3. Connue le 10 octobre 2026 à 16h03Correction des données source
  4. Connue le 10 octobre 2026 à 16h43Correction des données source
  5. Connue le 10 octobre 2026 à 16h43Correction des données source

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code des transports - Sous-section 4 : Programmes d'exploitation

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6412-25

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
17 juin 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 05h21
Identifiant de l’import Jurisfac
466f6387-4cfc-4c0a-b997-d10fdb185c5c
Archive
LEGI_20260617-213057.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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