Arrêté du 23 mars 2026 portant approbation de la délibération B16/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5eba2a7-fd63-4fd0-aedb-ac5da0bbbf25
- Début de validité
- 1 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053739479/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053739479/article-1/versions/d5eba2a7-fd63-4fd0-aedb-ac5da0bbbf25/
Sommaire du texte
Texte
La délibération n° B16/2026 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
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