Arrêté du 24 mars 2026 modifiant l'arrêté du 23 février 2026 autorisant l'ouverture des concours pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects de la branche de la surveillance dans la spécialité « marin des douanes - mécanicien naval » organisés au titre de l'année 2026 - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27d7ab12-7e25-42e7-9904-6a3ae6012ea3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053741421/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053741421/article-2/versions/27d7ab12-7e25-42e7-9904-6a3ae6012ea3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2026Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2026 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5