Arrêté du 27 mars 2026 modifiant l'article 5-1 de l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie, concernant la bonification pour les opérations spécifiques industrielles entrant dans le champ d'application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad91a2fb-5180-4f32-a280-93b7a6bf3765
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053742345/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053742345/article-1/versions/ad91a2fb-5180-4f32-a280-93b7a6bf3765/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 29 décembre 2014Art. 5-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2014 - art. 5-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1