Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a5633fad-29b2-4d16-aad5-57075b1fa1f6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053742425/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053742425/article-1/versions/a5633fad-29b2-4d16-aad5-57075b1fa1f6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 4 ter
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2025Art. 5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4 ter (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5