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Arrêté du 26 mars 2026 relatif à l'indépendance des organismes d'inspection dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — a5633fad-29b2-4d16-aad5-57075b1fa1f6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mars 2026 à 22h02
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00 — 91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053742425/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053742425/article-1/versions/a5633fad-29b2-4d16-aad5-57075b1fa1f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 4 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2025
Art. 5


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021
Art. 5

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 5 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. 4 ter (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2025 - art. 5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4 ter
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 mars 2026 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 18h00
Identifiant de l’import Jurisfac
91cd8a5d-ebde-4e05-80ac-e5f8d170cc88
Archive
LEGI_20260331-215650.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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