Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c952812-79fc-4b47-a642-c5d4c6feec47
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 avril 2026 à 22h01
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 19h32 — c73822b4-9041-4a47-b538-b128b7365d0c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053744203/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053744203/article-3/versions/8c952812-79fc-4b47-a642-c5d4c6feec47/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 janvier 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2016 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2016 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3