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  3. Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
  4. Article 2

Arrêté du 27 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de 1re classe de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 32175025-05d3-4cf8-bd0c-a1a9fc604de9
Début de validité
3 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053750314/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053750314/article-2/versions/32175025-05d3-4cf8-bd0c-a1a9fc604de9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le nombre de postes offerts à ce concours professionnel sera précisé ultérieurement.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 2026 Version 2 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 avril 2026 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34
Identifiant de l’import Jurisfac
d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Archive
LEGI_20260402-215758.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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