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  3. Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche
  4. Article 5

Arrêté du 27 mars 2026 fixant au titre de l'année 2026 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'assistants de service social des administrations de l'Etat pour les services et établissements publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d668d73c-a63d-4da9-81c7-3276f0f8dfeb
Début de validité
3 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 avril 2026 à 22h04
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34 — d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053750378/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053750378/article-5/versions/d668d73c-a63d-4da9-81c7-3276f0f8dfeb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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Texte


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 avril 2026 Version 5 — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 avril 2026 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 20h34
Identifiant de l’import Jurisfac
d3587fcb-b056-448d-a619-8985ae0d6204
Archive
LEGI_20260402-215758.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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