Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de concours externes et internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces concours - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5d086d3f-ce07-46a4-9953-91b125b89283
- Début de validité
- 5 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053766789/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053766789/article-6/versions/5d086d3f-ce07-46a4-9953-91b125b89283/
Sommaire du texte
Texte
Les candidatures formées hors délai ne seront pas prises en compte.
Les dossiers de demande d'équivalence formés hors délai ou incomplets ne seront pas transmis à la commission nationale d'équivalence.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.