Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de recherche et de formation et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ces recrutements - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 975c0356-ee93-4b3d-9dc8-3a9fa4ca96df
- Début de validité
- 5 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053766893/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053766893/article-2/versions/975c0356-ee93-4b3d-9dc8-3a9fa4ca96df/
Sommaire du texte
Texte
La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée par le recteur d'académie, le vice-recteur ou le président, directeur ou responsable de l'établissement dans lequel le ou les emplois sont à pourvoir.
Les candidatures et les demandes d'équivalence de diplôme réceptionnées dans une enveloppe portant un cachet de la poste postérieur à la date limite de dépôt ou réceptionné après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet, ne seront pas prises en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.