Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour l'avancement au grade d'adjoint technique principal de recherche et de formation de 2e classe et fixant le nombre et la répartition des postes offerts - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dc6e16f8-5740-47d7-85c0-09ddc226cae4
- Début de validité
- 5 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053766979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053766979/article-5/versions/dc6e16f8-5740-47d7-85c0-09ddc226cae4/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier d'inscription, dûment complété, devra être renvoyé par voie postale en recommandé simple au centre organisateur de l'examen professionnel, au plus tard à la date limite fixée par l'arrêté mentionné ci-dessus.
Aucun dossier posté hors délai ne sera pris en compte, le cachet de la poste faisant foi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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