Arrêté du 31 mars 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture d'examens professionnels pour le recrutement d'assistants ingénieurs et fixant le nombre et la répartition des postes offerts à ce recrutement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c77be120-8ea4-4f13-980c-d66de23d5aa1
- Début de validité
- 5 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053767000/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053767000/article-4/versions/c77be120-8ea4-4f13-980c-d66de23d5aa1/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de candidature et les deux exemplaires du dossier en vue de l'évaluation de la valeur professionnelle, dûment complétés, doivent être envoyés par voie postale et en recommandé simple au centre organisateur, au plus tard le 6 mai 2026 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Aucun dossier posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi) ne sera pris en compte.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.