Arrêté du 1er avril 2026 portant approbation du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des travailleurs indépendants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — db96b43a-76bf-443c-874f-7a1330e69deb
- Début de validité
- 5 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053767461/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053767461/article-1/versions/db96b43a-76bf-443c-874f-7a1330e69deb/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvé et entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel, le règlement du régime invalidité-décès des travailleurs indépendants figurant en annexe.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.