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  3. Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
  4. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
  5. LEGIARTI000053778388

Ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2026

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3ed34382-1603-4241-9c54-4eae804854f4
Début de validité
10 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053778388/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053778388/article-1/versions/3ed34382-1603-4241-9c54-4eae804854f4/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053778388
    2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER Consulter cette section
    1. LEGIARTI000053778388
    2. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V Consulter cette section

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    3. Chapitre II : Dispositions modifiant le livre VI Consulter cette section

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    4. Chapitre III : Dispositions modifiant le livre III Consulter cette section

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    5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux outre-mer Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les dispositions des livres III, V et VI du code monétaire et financier sont modifiées conformément aux dispositions des articles 2 à 78.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 10 avril 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre V →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code monétaire et financier

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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