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Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ae9ade2d-0ec8-497b-ba5a-92b5d406a31d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 avril 2026 à 21h51
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31 — 77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053788677/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053788677/article-1/versions/ae9ade2d-0ec8-497b-ba5a-92b5d406a31d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4153-21

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. D4153-21 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D4153-21

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 avril 2026 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 05h31
Identifiant de l’import Jurisfac
77532931-544b-4879-bf06-dbd26775e43b
Archive
LEGI_20260410-214608.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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