Arrêté du 8 avril 2026 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f6851e3-a338-489b-811a-2ec0e441f72b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053803229/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053803229/article-4/versions/8f6851e3-a338-489b-811a-2ec0e441f72b/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 décembre 2025Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 - art. 4 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2025 fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro