Arrêté du 8 avril 2026 portant partie Arrêtés du code des douanes - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed918c9f-e007-4386-b3df-2443b0170f2e
- Début de validité
- 1 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 avril 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 09h04 — 16d9fa16-b059-4f8c-a310-32a5ec29d46b
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053808791/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053808791/article-5/versions/ed918c9f-e007-4386-b3df-2443b0170f2e/
Sommaire du texte
Texte
I. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis-et-Futuna, en Nouvelle-Calédonie ainsi que dans les Terres australes et antarctiques françaises.
II. - A l'exception de l'article 4, les dispositions du présent arrêté sont applicables en Polynésie française.