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  3. Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture
  4. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement
  5. LEGIARTI000053821673

Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - Article 27-2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 053b365f-8d51-412a-a807-5fb6e45f33a2
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053821673/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053821673/article-27-2/versions/053b365f-8d51-412a-a807-5fb6e45f33a2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section

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  3. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement Consulter cette section
    1. Article 27-1
    2. LEGIARTI000053821664
    3. LEGIARTI000053801383
    4. LEGIARTI000053821673
    5. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le code de l'éducation Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation administrative et financière des écoles nationales supérieures d'architecture Consulter cette section

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  3. Chapitre II bis : Dispositions particulières aux Écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement Consulter cette section
    1. Article 27-1
    2. LEGIARTI000053821664
    3. LEGIARTI000053801383
    4. LEGIARTI000053821673
    5. Chapitre II ter : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE D'ARCHITECTURE DE LA RÉUNION Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).

Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.

Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.

Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.

Historique

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Évolution juridique

  1. 26 janvier 2025 Version 27-2 — MODIFIE
  2. 13 avril 2026 Version 27-2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 08h10Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-269 du 10 avril 2026 - art. 3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 avril 2026 à 22h09
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45
Identifiant de l’import Jurisfac
49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Archive
LEGI_20260413-220055.tar.gz ↗
Licence
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