Décret n° 2018-109 du 15 février 2018 relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture - Article 27-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 053b365f-8d51-412a-a807-5fb6e45f33a2
- Début de validité
- 13 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053821673/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053821673/article-27-2/versions/053b365f-8d51-412a-a807-5fb6e45f33a2/
Sommaire du texte
Texte
L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais est établissement-composante de l'Université Paris sciences et lettres (PSL).
Le président de l'Université Paris sciences et lettres est membre de droit du conseil d'administration en lieu et place du membre prévu au c du 1° du II de l'article 3 du présent décret. Il émet un avis à l'attention du conseil d'administration sur chacune des candidatures aux fonctions de directeur de l'école dans les conditions fixées par le 14° de l'article 23 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret n° 2019-1130 du 5 novembre 2019 portant création de l'Université Paris sciences et lettres (Université PSL) et approbation de ses statuts.
Le recrutement des enseignants et des chercheurs s'effectue dans le respect de la procédure de coordination prévue au II de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.
Le budget est élaboré dans le respect de la procédure de coordination prévue au I de l'article 15 des statuts de l'Université Paris sciences et lettres figurant en annexe au décret du 5 novembre 2019 mentionné ci-dessus.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-269 du 10 avril 2026 - art. 3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3