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Arrêté du 23 mars 2022 relatif à la délivrance de titres de formation professionnelle maritime aux marins relevant de l'activité de course au large - Article 2

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Mise à jour en retard — 2aa433fa-c8db-4525-a96b-0e12c56125aa
Début de validité
13 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 avril 2026 à 22h09
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 08h45 — 49d5f16d-55de-4e81-a97e-284c5c4ce8dd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053843997/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053843997/article-2/versions/2aa433fa-c8db-4525-a96b-0e12c56125aa/
Sommaire du texte

La Fédération française de voile (FFVoile), fédération délégataire au sens de l'article L. 131-14 du code du sport pour la discipline de la course au large, détermine la recevabilité des candidats au dispositif prévu par le présent arrêté.

L'expérience et les compétences permettant aux coureurs au large de bénéficier des dispositions du présent arrêté sont évaluées par la FFVoile sur la base des critères définis en annexe.

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