Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 534961db-887a-482d-9238-fec6d7ee5035
- Début de validité
- 16 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053887747/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053887747/article-1/versions/534961db-887a-482d-9238-fec6d7ee5035/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe V de l'arrêté du 3 septembre 1997 susvisé relatives à la définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation sont remplacées par celles figurant à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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