Arrêté du 30 mars 2026 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Opticien-lunetier » - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 607888d0-9aa1-4ebd-b92d-87cea5418422
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 15h47 — 0c2b9e40-3657-4085-981d-256885147326
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053887755/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053887755/article/versions/607888d0-9aa1-4ebd-b92d-87cea5418422/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Sct. Annexes, Art. Annexe V
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 septembre 1997Art. Annexe, Art. Annexe V
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - Annexes (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. Annexe V (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 1997 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe