Article 9 bis
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e364e683-14a1-47e8-ba2e-4c3a796a69b2
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
- Import Jurisfac
- 1 novembre 2026 à 15h59 — 9766f345-1504-4b3b-ab5f-176eeb976037
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050764982/2026-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050764982/article-9-bis/versions/e364e683-14a1-47e8-ba2e-4c3a796a69b2/
Sommaire de cette page
Texte
Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie dans sa version résultant de l'arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 3 septembre 1997 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Opticien-lunetier.
Notes
Conformément à l'article 4 de l'arrêté du 25 novembre 2024 (NOR : ESRS2426968A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible