Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ff751343-c46c-4dce-b00c-d04ed64d2f63
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053901836/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053901836/article-1/versions/ff751343-c46c-4dce-b00c-d04ed64d2f63/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 25, Art. 29-1, Art. 39-1, Art. Annexe I, Art. Annexe II
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 21 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 39-1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. Annexe II (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II