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Décret n° 2026-273 du 15 avril 2026 relatif à l'élection du Président de la République - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ff751343-c46c-4dce-b00c-d04ed64d2f63
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053901836/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053901836/article-1/versions/ff751343-c46c-4dce-b00c-d04ed64d2f63/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 12, Art. 15, Art. 21, Art. 25, Art. 29-1, Art. 39-1, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 21 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 29-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. 39-1 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. Annexe I (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 - art. Annexe II (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 39-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
16 avril 2026 à 21h50
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 17h30
Identifiant de l’import Jurisfac
01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
Archive
LEGI_20260416-214438.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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