Décret n° 2026-274 du 14 avril 2026 modifiant le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf18f649-b729-4b97-8fe4-77ffb4b5bd76
- Début de validité
- 17 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053902099/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053902099/article-2/versions/bf18f649-b729-4b97-8fe4-77ffb4b5bd76/
Sommaire du texte
Texte
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargée de la mer et de la pêche, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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