Décret n° 2026-291 du 17 avril 2026 portant modernisation du régime applicable aux sites inscrits et classés au titre du code de l'environnement - Article 2

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — dad838da-2ce0-487a-be64-da131681dc06
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2026 à 22h36
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 17h52 — 0ca25fff-ff30-4bef-8869-69c059e177a8
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*423-44

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*425-17

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*425-30

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*431-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*441-8

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*423-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*431-36

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*451-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R423-61-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme
Art. R*423-31