Arrêté du 17 avril 2026 autorisant au titre de l'année 2026 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de brigadier-chef de police (SUEP) défini au 2° de l'article 15-1 du décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004 modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale - Article 6

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Version: Mise à jour en retard — 7dd11129-c24d-42b4-8a42-948821e2ec51
Début de validité: 23 avril 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926873/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926873/article-6/versions/7dd11129-c24d-42b4-8a42-948821e2ec51/

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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