Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est) - Article 1
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 6bc32682-9ff2-487f-ba87-76b2a8a52a1d
- Début de validité
- 23 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926953/2026-11-11
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926953/article-1/versions/6bc32682-9ff2-487f-ba87-76b2a8a52a1d/
Sommaire du texte
Texte
I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Montagne de Reims », les territoires des communes de :
1. Dans le département de la Marne :
- en totalité, les territoires des communes de :
Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Coulommes-la-Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Écueil, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Ludes, Mailly-Champagne, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Imoges, Sarcy, Sermiers, Tours-sur-Marne, Trépail, Val de Livre, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Vrigny.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. Dans le département de la Marne :
- en totalité, les territoires des communes de : Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Cormoyeux, Fleury-la-Rivière, Sainte-Gemme, Verneuil, Vincelles.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
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Citations
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
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