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  3. Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est)
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Décret n° 2026-303 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de la Montagne de Reims (région Grand-Est) - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
23 avril 2026

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 6bc32682-9ff2-487f-ba87-76b2a8a52a1d
Début de validité
23 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926953/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926953/article-1/versions/6bc32682-9ff2-487f-ba87-76b2a8a52a1d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional de la Montagne de Reims », les territoires des communes de :
1. Dans le département de la Marne :


- en totalité, les territoires des communes de :


Ambonnay, Aubilly, Avenay-Val-d'Or, Aÿ-Champagne, Baslieux-sous-Châtillon, Belval-sous-Châtillon, Bligny, Bouilly, Bouleuse, Bouzy, Chambrecy, Chamery, Champillon, Champlat-et-Boujacourt, Chaumuzy, Chigny-les-Roses, Cœur-de-la-Vallée, Coulommes-la-Montagne, Courmas, Courtagnon, Cuchery, Cuisles, Cumières, Damery, Dizy, Écueil, Fontaine-sur-Ay, Germaine, Hautvillers, Jonquery, Jouy-lès-Reims, La Neuville-aux-Larris, Ludes, Mailly-Champagne, Marfaux, Méry-Prémecy, Mutigny, Nanteuil-la-Forêt, Pargny-lès-Reims, Passy-Grigny, Poilly, Pourcy, Rilly-la-Montagne, Romery, Sacy, Saint-Euphraise-et-Clairizet, Saint-Imoges, Sarcy, Sermiers, Tours-sur-Marne, Trépail, Val de Livre, Vandières, Venteuil, Verzenay, Verzy, Ville-Dommange, Ville-en-Selve, Villers-Allerand, Villers-Marmery, Vrigny.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué du territoire des communes de :
1. Dans le département de la Marne :


- en totalité, les territoires des communes de : Champvoisy, Châtillon-sur-Marne, Cormoyeux, Fleury-la-Rivière, Sainte-Gemme, Verneuil, Vincelles.

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 avril 2026 Version 1 — VIGUEUR

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Sources créatrices et modificatrices

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Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L333-1

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L333-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
22 avril 2026 à 21h48
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54
Identifiant de l’import Jurisfac
7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Archive
LEGI_20260422-214145.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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