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Décret n° 2026-304 du 21 avril 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Queyras (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) - Article 1

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 537e657a-f488-4fc2-a0cf-f0e0b2eeb549
Début de validité
23 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 avril 2026 à 21h48
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 21h54 — 7feaea70-717c-4b08-b421-199b893d8e05
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053926964/2026-11-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053926964/article-1/versions/537e657a-f488-4fc2-a0cf-f0e0b2eeb549/
Sommaire du texte


I. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de quinze ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Queyras », en totalité, les territoires des communes de :


- dans le département des Hautes-Alpes :


Abriès-Ristolas, Aiguilles, Arvieux, Ceillac, Château-Ville-Vieille, Eygliers, Guillestre, Molines-en-Queyras, Mont-Dauphin, Saint-Véran.
II. - En application du IV de l'article L. 333-1 du code de l'environnement, le périmètre de classement potentiel est constitué, en partie, du territoire de la commune de :


- dans le département des Hautes-Alpes :


Vars.

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