Arrêté du 22 avril 2026 portant habilitation de la marine nationale pour les formations aux premiers secours - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3db4711-6db0-413c-a3bf-c61e5e43611a
- Début de validité
- 25 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 avril 2026 à 22h03
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 23h42 — a25a9181-8864-4e3c-820d-60f27de6ede1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053936042/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053936042/article-8/versions/a3db4711-6db0-413c-a3bf-c61e5e43611a/
Sommaire du texte
Texte
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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