Arrêté du 22 avril 2026 modifiant l'arrêté du 25 août 2021 fixant les conditions d'accès au financement de l'hébergement temporaire non médicalisé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 25535c85-5cb9-4d48-a13c-bc8c664287d7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961336/article-1/versions/25535c85-5cb9-4d48-a13c-bc8c664287d7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2021Art. 1, Art. 2, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2021 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2021 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 août 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe