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  3. Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines
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Arrêté du 14 avril 2026 fixant les modalités de recrutement des élèves des écoles normales supérieures en qualité d'ingénieur-élève des mines - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
27 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — bc0931a3-06f7-4ede-80be-b1185b48bac6
Début de validité
27 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053961771/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053961771/article-2/versions/bc0931a3-06f7-4ede-80be-b1185b48bac6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Le concours est ouvert par arrêté du ministre chargé de l'économie dans les conditions prévues par l'article R. 325-1 et l'article R. 325-3 du code général de la fonction publique. Cet arrêté, qui fixe notamment la date de clôture des inscriptions ainsi que le nombre de places offertes, est publié au Journal officiel de la République française.
Les élèves des écoles normales supérieures recrutés par le concours d'admission à ces écoles qui désirent prendre part au concours doivent en faire la demande au cours de leur troisième ou quatrième année de scolarité.
Les dates des épreuves sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 avril 2026 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-1
  • CITATION Code général de la fonction publique - art. R325-3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R325-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 avril 2026 à 21h36
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 03h21
Identifiant de l’import Jurisfac
3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
Archive
LEGI_20260427-212938.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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