Code du cinéma et de l'image animée - Article 823-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeda2e9b-0c55-4f43-8c17-c73b07883c25
- Début de validité
- 26 avril 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 avril 2026 à 21h36
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 03h21 — 3fd0e0fd-9efb-4e42-a000-3cf909e19592
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053962116/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053962116/article-823-3/versions/eeda2e9b-0c55-4f43-8c17-c73b07883c25/
Sommaire du texte
Texte
Les comités de lecture sont constitués d'un membre de la commission et de trois lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité sont fixés par le secrétariat de la commission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Délibération n°2026/CA/03 du 7 avril 2026 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2