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  3. Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier
  4. Article 1

Arrêté du 13 avril 2026 modifiant l'arrêté du 6 février 2024 classant les bois et forêts exposés au risque d'incendie au titre des articles L. 132-1 et L. 133-1 du code forestier - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 avril 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9e0510a6-557f-401b-84a2-2f4135d5b4de
Début de validité
29 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 avril 2026 à 21h45
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58 — c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053970933/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053970933/article-1/versions/9e0510a6-557f-401b-84a2-2f4135d5b4de/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe Consulter cette section

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  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les annexes 1 et 2 de l'arrêté du 6 février 2024 susvisé sont remplacées par les annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 29 avril 2026 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 février 2024

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 avril 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 05h58
Identifiant de l’import Jurisfac
c6fe3f0f-b945-43b7-9061-fc9f61720a2c
Archive
LEGI_20260428-213918.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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