Décret n° 2026-323 du 28 avril 2026 fixant les règles nationales du cahier des charges des structures de conseil et d'accompagnement du réseau France services agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b81f642f-d634-4649-b75c-b4635fb3447f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053976840/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053976840/article-1/versions/b81f642f-d634-4649-b75c-b4635fb3447f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 3 : Réseau France services agriculture, Sct. Sous-section 1 : Structures de conseil et d'accompagnement, Sct. Paragraphe 1 : Règles nationales du cahier des charges, Art. D330-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Règles nationales du cahier des ... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Réseau France services agriculture (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Structures de conseil et d'acc... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D330-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D330-9