Arrêté du 24 avril 2026 modifiant l'arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts du service public - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f69ad21-1432-4b2d-bd0a-1c77bcbf1876
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053976881/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053976881/article-3/versions/9f69ad21-1432-4b2d-bd0a-1c77bcbf1876/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 mars 2019Sct. Chapitre Ier : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 2019 - Chapitre Ier : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ (V)