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Arrêté du 28 avril 2026 fixant le montant des droits de chancellerie en matière d'acquisition de la nationalité française - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7debd534-3e63-4c88-ac49-2a059a040c7c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 avril 2026 à 21h53
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08 — dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053978297/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053978297/article-1/versions/7debd534-3e63-4c88-ac49-2a059a040c7c/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°81-778 du 13 août 1981
Art. null

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-778 du 13 août 1981 - art. (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 avril 2026 à 21h53
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 07h08
Identifiant de l’import Jurisfac
dcdefb07-df4b-4735-bdb5-42be96577996
Archive
LEGI_20260429-214715.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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