Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 23 mai 2011 pris en application des articles R. 521-59, R. 521-60, R. 521-61 et R. 521-63 du code de l'environnement pour le secteur des équipements fixes de protection contre l'incendie - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a30abf15-aced-49af-9a67-9ee10813d854
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054024527/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054024527/article-16/versions/a30abf15-aced-49af-9a67-9ee10813d854/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 mai 2011Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AUX ENTREPRISES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT (UE) 2025/625 SUSVISÉ
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2011 - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRAN... (V)