Arrêté du 23 mai 2011 pris en application de l'article R. 521-59 du code de l'environnement pour le secteur des solvants - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f62ec403-96cd-40f3-a571-23493539ac58
- Début de validité
- 4 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054024863/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054024863/article-11/versions/f62ec403-96cd-40f3-a571-23493539ac58/
Sommaire du texte
Texte
Lors des formations de remise à niveau ponctuelle à distance, l'organisme :
- demande à chaque candidat de ne pas couper sa caméra pendant toute la durée de la formation ;
- s'assure que le candidat présent est bien le candidat inscrit à la formation ;
- rappelle avant le jour de la formation à chaque candidat que celui-ci doit vérifier que son outil de connexion fonctionne pour le jour de la formation ;
- met à disposition et fait remplir des feuilles de présence numériques ;
- réalise des tests en ligne à la fin de la formation afin d'évaluer les acquis et s'assurer du suivi de chaque candidat tout au long de la formation ;
- forme au maximum 30 candidats par session.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7