Arrêté du 16 juillet 2025 fixant les mesures de surveillance, de prévention et de lutte relatives à la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse sur le territoire métropolitain - Article 15

1° Au sein des zones de protection et des zones de surveillance, ainsi qu'au sein des zones de vaccination issues de ces dernières, la vaccination est obligatoire et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

2° En Corse, la vaccination est obligatoire jusqu'au 31 mars 2026 et est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

3° Outre l'obligation vaccinale s'imposant aux communes situées en zone règlementée au titre de l'article 2 du présent arrêté, la vaccination est rendue obligatoire dans les autres communes des départements de l'Aude, de la Haute-Garonne, de l'Hérault, du Gers, des Landes et des Pyrénées-Atlantiques et du Tarn. Cette vaccination est réalisée par un vétérinaire officiel dans chacun des élevages sur tous les animaux d'espèces sensibles dans le cadre fixé par le laboratoire fabricant les vaccins utilisés ;

4° Au sein d'une zone de vaccination, tout mouvement d'animaux d'espèces sensibles non valablement vaccinés est interdit, à l'exception des mouvements à destination d'un abattoir, sous réserve d'un transport direct et sans rupture de charge ;

5° Toute introduction d'un animal d'une espèce sensible non valablement vacciné dans une exploitation saisonnière collective de la zone de vaccination est interdite.