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  3. Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers
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Décret n° 2026-338 du 30 avril 2026 relatif au renforcement des conditions d'acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France des enfants nés à Mayotte de parents étrangers - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 692f474c-7a1f-45ea-b6d5-f331f0fd7582
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054028675/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054028675/article-2/versions/692f474c-7a1f-45ea-b6d5-f331f0fd7582/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017
Art. 9-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 - art. 9-1 (V)

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
5 mai 2026 à 22h00
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 15h23
Identifiant de l’import Jurisfac
57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
Archive
LEGI_20260505-215314.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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