Arrêté du 23 avril 2026 modifiant l'arrêté du 19 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second mécanicien et du brevet de chef mécanicien - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 876b9551-c6ed-4354-baa1-4efb7151eed7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054031261/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054031261/article-5/versions/876b9551-c6ed-4354-baa1-4efb7151eed7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 avril 2016Art. Annexe V, Art. Annexe VI
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. Annexe V (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. Annexe VI (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe V
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe VI