Arrêté du 4 mai 2026 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2013 relatif à la délivrance du certificat de formation de base à la sécurité - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54d01ae4-7b71-4ae3-8b46-43a4b6e8dc24
- Début de validité
- 6 mai 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 mai 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 15h23 — 57541ebb-0a0c-4032-9d9e-c49a68ff0508
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054031543/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054031543/article-5/versions/54d01ae4-7b71-4ae3-8b46-43a4b6e8dc24/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du même arrêté est remplacée par les dispositions en annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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