Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed7a4641-0953-4c85-ac7b-4fa4cced80d9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 mai 2026 à 21h40
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 17h50 — 955d1e31-13d7-4211-9fda-51fed200f662
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054043336/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054043336/article-2/versions/ed7a4641-0953-4c85-ac7b-4fa4cced80d9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juin 2020Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juin 2020 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1