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Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 8fb015f5-01ca-441c-ac9f-510ea9589e60
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
Import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054055566/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054055566/article-2/versions/8fb015f5-01ca-441c-ac9f-510ea9589e60/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000054055564
  2. LEGIARTI000054055566
  3. LEGIARTI000054055568
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000054055564
  2. LEGIARTI000054055566
  3. LEGIARTI000054055568
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980
Art. 3, Art. 4


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980
Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. Annexe I (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980
  • CITATION Code rural
  • CITATION Code rural - art. L255-1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
11 mai 2026 à 22h29
Date de l’import Jurisfac
12 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
Archive
LEGI_20260511-222130.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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