Décret n° 2026-357 du 7 mai 2026 fixant les modalités de surveillance et d'identification des critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et des supports de culture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fb015f5-01ca-441c-ac9f-510ea9589e60
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 mai 2026 à 22h29
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 20h23 — 7a833f1a-4e76-48d0-adc0-449f064a8cff
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054055566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054055566/article-2/versions/8fb015f5-01ca-441c-ac9f-510ea9589e60/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 3, Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°80-478 du 16 juin 1980Art. 3, Art. 4, Art. Annexe I
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980 - art. Annexe I (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-478 du 16 juin 1980
- CITATION Code rural
- CITATION Code rural - art. L255-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-1